Une
importante avancée a été menée à bien par les organisations représentatives du personnel et des entreprises de portage salarial (EPS). ITG a largement contribué à cet accord, tant du point de vue de l’action de son créateur (Jacques Vau) que du syndicat CFDT, déjà signataire de l’accord d’entreprise, en avril 2004.
L’accord de branche, ainsi nommé par la CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France) légalise les contrats de travail des sociétés membres du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), seule des trois organisations patronales à mettre en œuvre un tel dispositif.
Il représente un référentiel incontournable auquel pourront se référer les différents acteurs amenés à statuer sur des litiges éventuels : Inspection du Travail, UNEDIC, …
Sous le titre “ Le portage salarial encadré dans les sociétés de conseils ”, Liaisons Sociales, dans son BREF SOCIAL du 29/11/2007 (Conventions et accords de branche - N° 15004) explique notamment que “l’accord du 15 novembre 2007, signé côté patronal par le Sneps et la CICF et côté syndical par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, encadre la pratique du portage salarial dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs conseil et sociétés de conseils.”
L’UGICA-CFTC, dans un communiqué de presse, reprend le Bref Social et le comment ainsi :
“ Cet accord met tout d’abord fin aux differentes incertitudes juridiques soulevées par cette forme originale de travail : le porté est bien un salarié, et non un indépendant, doté à ce titre d’un contrat de travail. Seulement, et dans le cadre de la Convention Collective existante, cet accord collectif organise les droits et obligations des salariés et des entreprises de Conseil spécialisées dans le Portage. D’autre part, cet accord est le fruit d’une longue concertation et résulte d’un réel dialogue social entre les représentants salariés et patronaux, sans intervention étatique, ni position idéologique.”
La Fédération Communication, Conseil et Culture (F3C) de la CFDT, résume les principales dispositions de l’accord sur son site.
Signalons également un court article dans Le Monde Informatique : La CFDT, le SNEPS et le CICF garantissent les droits des salariés portés.
Egalement un papier du MEDEF Gironde, intitulé "Encadrement du portage salarial dans les sociétés de conseils".
L’équipe dirigeante d’ITG est pleinement engagée dans l’aménagement de conditions de travail les plus favorables à l’exercice de l’activité autonome de ses consultants.
Pour en savoir plus :
consulter la section DROIT SOCIAL du nouveau site ITG
revoir l’accord d’entreprise ITG, signé en avril 2004, premier accord des sociétés de portage adhérentes au SNEPS
télécharger l’accord de branche de novembre 2007
la Convention Collective Nationale, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. NB : en cas de problème d’affichage, aller sur leur menu "Social", "Convention collective".
