Le 18 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et les ASSEDIC de Paris à rétablir dans leurs droits 5 anciens salariés d’ITG, ayant réalisé des missions sous forme de portage salarial. Cette décision, dont les attendus ont été publiés vendredi 28 mars, est une première en France et constitue un véritable signe pour la reconnaissance prochaine de ce mode d’organisation du travail.
Le jugement confirme que les portés sont de véritables salariés
Selon le TGI, les relations qu’entretient ITG avec ses consultants s’inscrit dans un réel lien de subordination juridique et économique : versement d’une rémunération mensuelle, existence d’institutions représentatives du personnel, formation professionnelle, accord de participation.
ITG, précurseur des bonnes pratiques du portage salarial
Après ce jugement, ITG devient la première société de portage où les salariés sont garantis de leurs droits d’assurance chômage.
Le jugement du TGI renforce ainsi l’orientation des pouvoirs publics, qui devraient combler le vide juridique existant à l’endroit du portage salarial. Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail actuellement en cours d’examen au Parlement doit en effet donner une définition du portage salarial.
Lire l’article de la Tribune "Portage salarial : un statut légal qui se précise".
Lire le jugement du TGI de Paris du 18 mars 2008 qui a reconnu le contrat de travail et le lien de subordination avec ITG.
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