“Le portage salarial est donc désormais organisé et réglementé par cet accord qui renforce sa légalité et sécurise son utilisation, tant pour les salariés que pour les entreprises clientes.”
Après des mois de négociations intensives, cet accord correspond désormais aux revendications du SNEPS*, aux avancées de ses membres, notamment l’Institut du Temps Géré qui avait signé le premier accord d’entreprise de ce secteur, en avril 2004.
Depuis novembre 2007, un accord de branche avait étendu aux autres entreprises du SNEPS les dispositions permettant de sécuriser le portage salarial pour les professionnels autonomes. Cet accord de branche avait été suivi par la Loi de modernisation du travail de juin 2008, qui avait finalement abouti à la légalisation du portage salarial.
Le dialogue permanent avec les organisations syndicales chargées des négociations suite à la Loi a largement contribué à définir clairement les limites du portage salarial, sur ses différents aspects :
les activités (limitées aux prestations intellectuelles),
les personnes y faisant appel (des cadres autonomes),
les entreprises clientes bénéficiant des services de ces professionnels (pour des besoins ponctuels ou une expertise qu’elles ne possèdent pas),
les entreprises de portage (ayant une garantie financière et n’ayant pas une autre activité, telle que l’intérim).
Les porteurs de projets d’activité de conseil, formation, expertises et autres prestations intellectuelles seront désormais rassurés et pleinement sécurisés, en faisant appel à des EPS qui respectent parfaitement ces critères.
De même, les entreprises faisant appel à des portés pourront poursuivre leur activité avec toutes les garanties voulues, en évitant notamment le risque de re-qualification en contrat de travail possible avec une personne inscrite au régime d’auto-entrepreneur, par exemple.
(*) Le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial est le premier syndicat professionnel historiquement, regroupant les plus importantes EPS nationales. Il fait partie de la fédération CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France), co-signataire de la Convention Collective CICF-Syntec (Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils). Le SNEPS a signé avec les syndicats de salariés l’Accord de branche de novembre 2007.
Lire le résumé de l’accord du 24 juin 2010 et le communiqué du SNEPS.
