Principe
Avec ITG, le portage salarial permet au professionnel* qui le désire :
• d’exercer son activité en toute autonomie et en facturant ses interventions sous la forme d’honoraires,
• de s’épargner le traitement administratif, juridique, fiscal et comptable lié à son activité autonome,
• de conserver tous les avantages liés au statut de salarié,
• de pouvoir bénéficier de formations dédiées pour construire et progresser dans « le commercial du consultant »,
• de vivre en réseau : partage des meilleures pratiques, échange d’informations clés et recherche de complémentarités,
• de profiter du référencement du groupe ITG auprès des grands comptes et de d’offres de missions fréquentes.
Descriptif
1 - Le professionnel prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...). Une fois l’intervention entièrement définie, deux contrats distincts sont établis :
• le contrat d’intervention entre le client et ITG (pour chaque mission et
chaque client différents).
• le contrat de travail entre le prestataire et ITG qui devient son employeur (une seule fois, à l’occasion de la première mission ; ensuite, le prestataire déclare mensuellement son activité de production et de prospection).
Le salarié est appelé "consultant", quels que soient ses modes d’intervention auprès de ses clients. Il a le statut "cadre", selon les règles de la Convention Collective Nationale CICF / SYNTEC (applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils) et de l’Accord de Branche, signé par les entreprises adhérentes au Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (CICF-SNEPS).
2 - Le consultant réalise sa prestation, selon les modalités du contrat d’intervention. Il est assuré comme salarié et couvert en responsabilité civile professionnelle.
3 - ITG facture le client de l’intervenant, gère les recouvrements, si besoin est. La facture est émise à la demande du prestataire, via l’extranet sécurisé, qui est le « bureau » du consultant pour suivre la gestion de son activité, en lien avec ITG.
4 - ITG lui verse chaque mois un salaire, en fonction de sa déclaration d’activité, et lui rembourse ses notes de frais, après déduction des frais de gestion appliqués sur ses seuls honoraires HT (pas ses frais).
Différences avec la création d’entreprise
Si le portage salarial est une solution pour répondre à des demandes de missions émises par des entreprises ou administrations, c’est aussi une solution pour les porteurs de projet de création. Ces entrepreneurs peuvent classiquement opter pour l’entreprise individuelle (y compris le nouveau régime d’auto-entrepreneur, notamment si l’activité est complémentaire avec un autre statut) ou pour la création d’une société (Sarl, Eurl, Scop, etc.). Le portage salarial représente une alternative intéressante pour conserver ou retrouver les statut de salarié, tout en étant sécurisé, accompagné et en réseau, pendant toute la phase de validation économique de son projet.
La solution du portage salarial permet donc SOIT de tester son marché, son offre de services, son mode de fonctionnement, avant de créer sa propre entreprise, SOIT de développer une nouvelle posture durable, en devenant consultant autonome, grâce aux services de gestion administrative de son activité, en se concentrant sur ses clients et sur son développement. Les conséquences pratiques sont les suivantes :
• le numéro de Registre du Commerce communiqué aux clients est celui d’ITG,
• le numéro de déclaration d’organisme de formation figurant sur les conventions de formations est celui d’ITG,
• l’assurance responsabilité civile professionnelle est celle d’ITG,
• le contrat commercial est signé par ITG (le risque d’entreprise est pris par ITG, pas par le consultant, contrairement à l’indépendant, à l’auto-entrepreneur ou au gérant d’entreprise),
• le recouvrement est assuré par ITG, si nécessaire,
• le consultant cotise à toutes les prestations sociales des salariés cadres,
• étant salarié, il déclare ses revenus au titre des salaires, et non en bénéfices non commerciaux
• il fait des économies sur les charges sociales, la TVA récupérable et les impôts sur le revenu, en se faisant rembourser des frais de consultant.
N.B. : avec ITG, aucun supplément de frais de gestion, pour assurer toutes ces prestations
(*) voir aussi : à qui s’adresse le portage salarial "pour qui, pour quoi"
