Le Portage Salarial à l’origine (1988) a été créé pour transformer des honoraires en salaires au profit de cadres chômeurs ayant acquis une expertise (essentiellement des quinquas).
La formule leur permettait de saisir des opportunités de missions de conseil, en évitant de créer une entreprise ou de s’inscrire comme travailleur indépendant, de perdre conséquemment leurs droits aux ASSEDIC.
Aujourd’hui, le Portage Salarial s’est développé et intéresse largement d’autres catégories sociales : des femmes qui souhaitent gérer leur vie de travail en toute compatibilité avec leur engagement familial, des jeunes (30 à 45 ans) qui veulent vivre un rapport au travail plus autonome, des retraités qui transmettent leur expérience, des dirigeants, professeurs, hauts fonctionnaires invités à intervenir dans des conférences et colloques privés.
Le Portage Salarial est enfin devenu légal, le 16 avril 2008, avec la Loi portant modernisation du marché du travail, promue le 25 juin 2008 : l’article L.1251-60 du Code du Travail définit le portage salarial* et l’article L.8241-1 exclut le portage salarial du délit de "prêt de main d’œuvre".
Précédemment, sous l’impulsion des entreprises de portage salarial (EPS), membres sur SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), un accord de branche** a été signé le 15 novembre 2007 avec trois syndicats de salariés. Cet accord a défini les pratiques garantissant les droits des salariés portés qui ne sont pas des indépendants, tout en respectant leurs droits d’auteurs et la propriété de leur clientèle.
(*) « Art. L. 1251-60. – Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
(**) Le premier accord de branche signé par le SNEPS et la CICF côté patronal, et la CFDT, la CFE-CGC, et la CFTC côté salarié, encadre la pratique du portage salarial dans les entreprises relevant de la CCN (Convention Collective Nationale) des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils : le consultant porté n’est pas un indépendant, mais un salarié doté d’un contrat de travail classique. L’entreprise organisée en portage salarial (EPS) fournit à ses clients des prestations de services intellectuels, tenant aux compétences de ses consultants, qu’elle salarie. En outre, elle soutient ces derniers dans la négociation et la réalisation des contrats de prestation de services correspondants, les temps de prospection de clients étant rémunérés selon les modalités convenues d’avance. Lorsqu’ils font de la prospection commerciale, les consultants doivent préciser intervenir dans le cadre de l’EPS, qui est seule compétente pour valider le contrat commercial. C’est elle qui assure la facturation de la prestation et qui assume la gestion des comptes d’activité des consultants. Le consultant conserve ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Le contrat de travail, CDI ou CDD, doit être signé dès le début de la première mission, et ne peut comporter ni clause d’exclusivité ni clause de non-concurrence. Toutefois, une clause d’objectif définie en chiffre d’affaires peut être prévue, négociable annuellement dans le cadre d’un entretien obligatoire. Le statut du salarié est celui de cadre. Au moins un rapport d’activité mensuel relatant les notamment les jours et heures travaillés doit permettre à l’EPS de contrôler l’activité du salarié. Signés par le salarié et approuvés, ils servent de référence pour les paies. Le consultant « porté » reçoit comme tout salarié , des directives et est soumis au contrôle de son activité par l’EPS. Le consultant a droit à un DIF de 20 heures, accessible au bout de six mois d’activité.
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