Le jugement confirme que les portés sont de véritables salariés Selon le TGI, les relations qu’entretient ITG avec ses consultants s’inscrit dans un réel lien de subordination juridique et économique : versement d’une rémunération mensuelle, existence d’institutions représentatives du personnel, formation professionnelle, accord de participation.

ITG, précurseur des bonnes pratiques du portage salarial Après ce jugement, ITG devient la première société de portage où les salariés sont garantis de leurs droits d’assurance chômage. Le jugement du TGI renforce ainsi l’orientation des pouvoirs publics, qui devraient combler le vide juridique existant à l’endroit du portage salarial. Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail actuellement en cours d’examen au Parlement doit en effet donner une définition du portage salarial.

Lire l’article de la Tribune "Portage salarial : un statut légal qui se précise".

Lire le jugement du TGI de Paris du 18 mars 2008 qui a reconnu le contrat de travail et le lien de subordination avec ITG.

RETOUR AUTRE ACTUALITE EN AQUITAINE